Droit des industries culturelles


Cours donné par François David :

Il s’agit à travers ce cours de partager son expérience professionnelle tout en présentant la réglementation et la régulation auxquelles sont soumis les services de médias audiovisuels en France. Ses interventions s’appuient le plus possible sur l’actualité des médias. L’objectif premier est de sensibiliser les étudiants à l’environnement institutionnel des entreprises de médias au sein desquelles ils sont susceptibles de travailler. Fonctionnement, compétences et pouvoirs du Ministère de la Culture, du CSA ou du CNC sont notamment étudiés. Sont également traitées les procédures administratives à suivre pour éditer un service de télévision, de radio ou de média audiovisuel à la demande. Enfin, les grands principes qui guident la régulation audiovisuelle, tels que l’exception culturelle, la protection de l’enfance ou le pluralisme, sont présentés dans une approche pragmatique en les illustrant par des cas pratiques et par la jurisprudence des différentes institutions concernées.


Nombre d’ECTS : 2
Volume horaire : 15h