Éthique et pratique internationale de la communication

Sébastien Broca

Cet enseignement est consacré aux problèmes d’éthique et de pratique internationale des télécommunications et des médias, mais surtout liés aux formes internationales de régulation de la propriété intellectuelle. Il retrace l’histoire de la montée en puissance des questions de propriété intellectuelle ainsi que de leur internationalisation, sous l’égide d’organismes comme l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) puis l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Il aura pour objectif d’interroger le lien entre le développement des technologies numériques et certaines évolutions notables du droit : extension du droit des brevets à de nouveaux objets, allongement de la durée du copyright, intégration de mesures contre le « piratage » dans les traités internationaux, etc.